Homme volant des documents confidentiels

Des solutions sur-mesure pour identifier et contrer ces fuites

Vol par un salarié

Filature d'une camionnette lors d'un vol de marchandises

Photo JMC

Infiltration pour Vol par un salarié

ENTREPRISES

En interne, le vol par un salarié de biens de l’entreprise entraîne des poursuites judiciaires pour faute grave. L’employeur est alors dans l’obligation d’apporter des preuves des faits, sous peine de voir sa sanction qualifiée de non-justifiée.

C’est là qu’intervient JMC Conseil pour établir une analyse du ou des modes opératoires connus, envisagés ou inconnus, cette analyse permettra d’envisager le recours à des compétences spécifiques et adaptés aux méthodes adoptées par les auteurs.

Ce peut être par le biais d’une infiltration d’un personnel, une surveillance par des moyens techniques, ou par la surveillance d’un détective privé, ou un mélange des trois démarches.

JMC Conseil veillera dans ses choix d’intervenants de respecter une proportionnalité pour le choix et la stratégie de mise en œuvre pour répondre à la problématique de l’entreprise. L’employeur qui soupçonne un salarié de vol doit en apporter la preuve.

Ce que vous devez savoir !

La preuve doit être non seulement incontestable, mais licite quant à son mode d’administration.

 Des sanctions disciplinaires fondées sur de simples soupçons ou sur des moyens de preuve obtenus de manière illicite seront, à coup sûr, déclarées abusives et rejetées.

Au niveau pénal, une plainte contre le salarié s’appuyant sur de simples doutes sera, au mieux, classée sans suite, sinon frappée d’irrecevabilité. Mais cependant pour l’employeur, la preuve d’une infraction pénale reste libre et échappe aux règles du droit social, tant qu’elle demeure dûment proportionnée et nécessaire aux besoins probatoires et à la sauvegarde des intérêts de l’employeur.

JMC Conseil mettra à disposition son savoir faire dans cette problématique, et mandatera les compétences  nécessaires pour résoudre la problématique de l’entreprise, géolocalisation d’objets volés, passage de clients mystères, cameras dissimulées, infiltration d’un enquêteur détective privé, intervention de commissaire de justice ou officier ministériels ou autre stratagème pour confondre les auteurs de ces manœuvres illicites.

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