Femme adulte ayant une visite au Cabinet du médecin féminin

Face aux arrêts de travail litigieux, discrétion et expertise pour clarifier chaque situation

Arrêt de travail frauduleux

Faux invalide en arrêt de travail litigieux

Photo JMC

Arrêt de travail frauduleux ou conforme ?

ENTREPRISES

Même si la plupart des arrêt de travail sont justifiés, certains ne le sont pas et abuse de la « nébuleuse » dans ce domaine.

JMC Conseil aide les  entreprises désireuses de faire valoir leurs droits, et qui ne peuvent plus se permettre de se laisser abuser de la sorte. Nous prenons avec elles les mesures qui s’imposent pour contrôler les arrêts de travail abusifs.

L’arrêt de travail continue d’imposer aussi bien à l’employeur qu’au salarié les droits et les devoirs nés du contrat de travail.

En cas de suspicion d’arrêt de travail abusif un employeur peut faire contrôler la véracité de l’arrêt de travail de son salarié à l’aide de différents moyens publics ou privés.

Ce que vous devez savoir !

Nous faisons intervenir en premier un détective pour s’assurer du bien fondé de la suspicion, et constater la flagrance d’une activité durant son arrêt, il devra fournir un rapport circonstancié d’éléments tangibles et ou factuels pour que ces derniers soient juridiquement exploitables.

JMC Conseil sera très attentif à certaines règles,notamment de proportionnalités pour ne pas porter atteinte à la vie privé et finalisera la problématique avec le concours d’un avocat et d’un commissaire de justice. Ou d’un officier ministériel.

Un arrêt maladie ne suspend pas les obligations que le salarié doit respecter envers son employeur. Le lien de subordination avec l’employeur existe toujours. Ainsi, le salarié ne doit pas porter atteinte à l’image de l’entreprise ou désorganiser l’entreprise. Il doit respecter notamment le principe de loyauté, de discrétion, de réserve et de non concurrence. Outre cela, le salarié a le droit de sortir de son domicile durant des heures précises ou non en fonction de ce qui est indiqué par le médecin sur l’arrêt.

Dans différentes affaires,JMC Conseil est parvenus à démontrer preuves à l’appui que des salariés exerçaient un travail dissimulé. JMC Conseil avec les compétences choisies a pu également mettre en lumière dans certains cas que le travail était effectué pour le compte d’un concurrent.

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JMC Conseil vous guide dans vos démarches d’investigation avec expertise et discrétion. Nos méthodes éprouvées assurent la clarté et la précision nécessaires.

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